Code de l'Immigration Article 1.- Le Service du Recensement est l'organisme en charge de l'accueil des étrangers sur le territoire d'Ostaria. Article 2.- Le Service du Recensement délivre trois types de cartes: la carte d'identité, la carte de séjour et la carte diplomatique. Ne peuvent circuler sur le territoire ostarien sans avoir l'une de ces trois cartes en sa possession que les diplomates dûment accrédités par la Communauté Internationale des Nations Souveraines, ainsi que les ressortissants des États devant lesquels la République d'Ostaria s'y est engagée ; dans ce dernier cas, un justificatif de la nationalité de ces États est obligatoire pour circuler sur le territoire. Sont également exemptés de cette obligation les enfants de moins de 3 ans, pourvu qu'ils soient accompagnés d'un représentant disposant d'une carte valable. Chacune des cartes délivrées par le Service du Recensement n'est valide que pendant une durée clairement définie. Le cas échéant, le renouvellement d'une carte doit être effectué au moins un an avant la date de fin de validité ; il peut également être effectué en cas de changement des mentions indiquées sur la carte. Le Service du Recensement délivre ses cartes gratuitement. Article 3.- La carte d'identité ne peut être délivrée qu'aux nationaux ostariens. Elle est un justificatif de la nationalité ostarienne.Elle est valable pendant 12 ans à compter de sa date de début de validité. Elle est obligatoire pour tous les Ostariens à partir de 3 ans. Les responsables légaux sont responsables de l'émission des cartes d'identité de mineurs. Elle comporte les mentions suivantes : – Photo d'identité récente, de face, sans couvre-chef – Nom complet – Date et ville de naissance, ainsi que pays de naissance, si celui-ci n'est pas Ostaria – Lieu de résidence – Signature du propriétaire de la carte d'identité – Dates de début et de fin de validité Article 4.- La carte de séjour ne peut être délivrée qu'aux personnes ne disposant pas de la nationalité ostarienne, à la condition d'avoir des raisons valables de séjourner sur le territoire d'Ostaria. Sont considérées comme valables, pourvu qu'elles soient justifiées, les raisons relatives notamment à : – Les études, la recherche et l'enseignement, ainsi que les déplacements effectués dans ce cadre – Les déplacements liés à l'activité professionnelle – Le tourisme – La visite de proches sur le territoire – L'asile politique – La nécessité médicale – Une promesse d'embauche d'un employeur sur le territoire ostarien – Le regroupement familial avec un parent, un enfant ou un conjoint ostarien ou disposant d'une carte de séjour La carte de séjour comporte les mentions suivantes : – Photo d'identité récente, de face, sans couvre-chef — Nom complet — Date, ville et pays de naissance – Ville et pays de résidence – Nationalités – Raison invoquée pour la carte de séjour – Signature du propriétaire de la carte de séjour – Dates de début et de fin de validité La durée de validité est fixée par le Service de Recensement sur la base des demandes et des informations fournies par le propriétaire de la carte de séjour. Elle ne peut excéder trois ans. Le Service du Recensement se réserve le droit de refuser l'émission d'une carte de séjour pour des raisons de sécurité, ou si la raison invoquée est insuffisante. À la demande du Gouvernement ou dans des situations exceptionnelles, il se réserve le droit d'émettre une carte de séjour sans analyse préalable de la raison invoquée. Article 4 bis.- Abrogé. Article 5.- La carte diplomatique ne peut être délivrée que dans les conditions suivantes: - Représentant officiel d'une nation reconnue par la République d'Ostaria. - Représentant officiel par mandat officiel de la C.I.N.S. - Représentant officiel en fonction lors de la demande au Service du Recensement. Article 6.- Toute personne ne répondant pas ou plus aux conditions énumérées dans les articles précédents se verra remettre à la justice ostarienne. Une personne dans cette situation ne disposant pas de la nationalité ostarienne, mais disposant d'une autre nationalité, se verra offrir la possibilité de régulariser sa situation en demandant une carte de séjour ; en cas de refus de la personne en irrégularité ou de rejet de la proposition par le Service du Recensement, ladite personne sera expulsée. Article 7.- Les forces de l'ordre sont habilitées à contrôler l'identité d'une personne circulant dans l'espace public ostarien. La carte d'identité, la carte de séjour et la carte diplomatique, pourvu qu'elles soient conformes, ne peuvent être refusées comme justificatif d'identité. Article 8.- L'immigration clandestine est dépénalisée sur le territoire d'Ostaria. Tout individu rentré irrégulièrement sur le territoire national devra être accompagné par l'Office d'Intégration des Migrants, dont la mission est l'intégration sur le long terme des individus en situation irrégulière. Article 9.- L'Office de Lutte contre la Clandestinité est transformée en Office d'Intégration des Migrants (OIM), dont l'objectif est l'intégration à la société des migrants en situation régulière. L'OIM accompagne les migrants qui en ont besoin dans la recherche d'un logement, d'une formation et d'un emploi, et leur propose l'enseignement de la langue ostarienne. Article 10.- L'Etat ostarien, grâce à l'OIM, doit permettre à tous les réfugiés - clandestins ou non - d'obtenir au moins un toit décent, de quoi satisfaire ses besoins essentiels et d'accompagner les démarches de régularisation et d'aides sociales. Article 11.- Une branche de l'OIM ";Section d'Urgence et de Secours en Mer"; [SUSM] est fondée par cet article, et a pour mission de secourir les réfugiés en mer, pour les ramener sur le territoire ostarien et leur porter secours. Article 12.- Tout étranger secouru par la SUSM ou une autre section de l'OIM ne peut être considéré comme réfugié clandestin. Ces étrangers bénéficient en outre d'une procédure facilitée pour acquérir la nationalité ostarienne, avec l'obligation de résider sur le territoire depuis 6 mois et dès l'âge de 13 ans. Article 13.- Abrogé. Article 14.- Abrogé. Article 15.- Abrogé. Article 16.- Abrogé. Article 17.- Abrogé. Article 18.- Abrogé. Article 19.- Abrogé. Promulgué le 20 septembre 205 à Lunont Aya Leclerc, Présidente de la République d’Ostaria.